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M-35.1, r. 96 - Règlement sur la mise en vente en commun du bois des producteurs forestiers des Laurentides et de l'Outaouais

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Au plus tard le 1er avril de chaque année, l'Alliance établit le prix net qui revient à chaque producteur selon le volume de bois qu’il a vendu au cours de l’année précédente dans chacune des catégories et il effectue un versement final s’il y a lieu.
Décision 5899, a. 9.
9. Au plus tard le 1er avril de chaque année, le Syndicat établit le prix net qui revient à chaque producteur selon le volume de bois qu’il a vendu au cours de l’année précédente dans chacune des catégories et il effectue un versement final s’il y a lieu.
Décision 5899, a. 9.
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